Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DigitalBoost, appartenant à INOVAO Group, et ses clients dans le cadre de la vente de services et produits proposés par DigitalBoost. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à la vente des services et produits proposés par DigitalBoost.
Article 2 – Services et Produits
DigitalBoost propose des services de création de sites web, de maintenance, de référencement (SEO/SEA), de gestion des réseaux sociaux, de création de contenus graphiques et audiovisuels, ainsi que la vente de produits physiques comme les cartes de visite NFC, les panneaux Google avis NFC, et les porte-clés QR code.
Article 3 – Commande
3.1. La commande de services ou produits peut être effectuée par le client via le site web de DigitalBoost, par e-mail, ou par téléphone.
3.2. Toute commande sera confirmée par un devis détaillé précisant les prestations à réaliser, les délais, et les tarifs. La validation du devis par le client vaut acceptation des présentes CGV.
Article 4 – Tarifs et Paiement
4.1. Les tarifs des services et produits sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation.
4.2. Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées dans le devis (virement bancaire, carte de crédit, etc.). Un acompte de 30% du montant total peut être exigé à la commande.
4.3. Le solde est payable à la livraison des services ou produits, sauf mention contraire dans le devis.
Article 5 – Livraison et Délais
5.1. Les délais de livraison des services et produits sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la nature des prestations.
5.2. DigitalBoost s’engage à informer le client de tout retard éventuel et à convenir d’un nouveau délai de livraison.
Article 6 – Obligations du Client
6.1. Le client s’engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation des prestations dans les délais convenus.
6.2. Le client garantit que les informations et documents fournis sont exacts et ne portent pas atteinte aux droits des tiers.
Article 7 – Obligations de DigitalBoost
7.1. DigitalBoost s’engage à fournir les prestations conformément aux termes du devis validé par le client.
7.2. DigitalBoost garantit la confidentialité des informations et documents fournis par le client.
Article 8 – Propriété Intellectuelle
8.1. Les créations réalisées par DigitalBoost dans le cadre des prestations demeurent la propriété intellectuelle de DigitalBoost jusqu’au paiement intégral de la facture.
8.2. Le client est responsable de l’utilisation des créations fournies et s’engage à respecter les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Article 9 – Garantie et Responsabilité
9.1. DigitalBoost garantit la qualité et la conformité des prestations fournies. En cas de non-conformité, le client peut demander une rectification dans un délai de 30 jours à compter de la livraison.
9.2. DigitalBoost ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des services ou produits fournis.
Article 10 – Résiliation
10.1. En cas de non-respect des obligations par l’une des parties, le contrat peut être résilié de plein droit par l’autre partie après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
10.2. En cas de résiliation, les prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation seront facturées au client.
Article 11 – Confidentialité
11.1. Les parties s’engagent à conserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre des prestations.
11.2. Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant une durée de 3 ans après la fin des prestations.
Article 12 – Litiges
12.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
12.2. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
Article 13 – Modifications des CGV
DigitalBoost se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site de DigitalBoost.